Conditions générales de livraison

Version du 5.07.2011

Ces conditions de livraison s’appliquent pour les affaires directes avec la Stahl-Contor AG. Pour l’utilisation du magasin en ligne ("shop"), les conditions générales de la metal4you SA (en allemand) s'appliquent.

Offres : Tous nos prix et indications relatifs à l’offre sont sans engagement, et ce jusqu’à notre confirmation de commande.

Prix : Les prix de base et les taux de TVA convenus s’appliquent. Toute augmentation imprévisible des prix d’usine, comme suppléments pour alliages et ferraille, impôts, droits de douane ou autres taxes légales, frais de transport, primes d’assurance, etc. sont à la charge du client.

Forme écrite : Tout accord est uniquement valable s’il est confirmé par écrit.

Livraison : Départ usine ou entrepôt de notre choix. En cas de dysfonctionnements dans notre usine ou au cours du transport, de mesures administratives ou d’autres retards pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes en droit soit d’allonger les délais de livraison soit de nous retirer du contrat. Toute demande de dommages-intérêts qui en découle est exclue.

Réclamations : Le client doit contrôler immédiatement les livraisons à la réception et nous signaler par écrit tout défaut apparent dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise en indiquant le numéro de coulée. Les vices cachés doivent nous être signalés par écrit dès leur constatation en indiquant le numéro de coulée. Nous procédons en principe au remplacement de la marchandise reconnue comme défectueuse par notre fournisseur ; nous nous réservons toutefois le droit de reprendre la marchandise sans la remplacer et de créditer le client d'un avoir s'élevant au montant du prix d’achat. Toute autre prétention est exclue.

Normes EN : Si elles sont applicables, les normes EN relatives à la qualité de la marchandise, aux tolérances de dimension et de quantité, etc. sont valables.

Emballage : Les frais d’emballage sont à la charge du client.

Paiement : Nos factures doivent par principe être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5 % s’appliquent. Un retard de livraison n’autorise pas le client à suspendre le paiement. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de suspendre la livraison issue de tous les contrats du client ou de nous retirer de tout contrat du client ; le dommage qui en résulte pour nous sera à la charge du client.

Réserve de propriété : Le fournisseur reste propriétaire de l’ensemble de ses livraisons jusqu’à ce qu’il ait reçu l’intégralité des paiements conformément au contrat. Le client est tenu de coopérer en ce qui concerne les mesures nécessaires à la protection de la propriété du fournisseur ; en concluant le contrat, il habilite notamment le fournisseur à procéder, aux frais du client, à l’inscription ou à l’annotation de la réserve de propriété dans registres et livres publics ou leur équivalent selon les lois des pays concernés et à remplir toutes les formalités y afférentes.

Droit applicable et tribunal compétent : Seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (du 11 avril 1980). En cas de litige, les tribunaux de droit commun de Zurich seront seuls compétents.

Conseils : Stahl-Contor AG garantit la qualité irréprochable de ses produits comme stipulé dans l’accord. Stahl-Contor AG décline toutefois toute responsabilité pour la capacité opérationnelle et l’aptitude de ses produits pour les projets du client. Ce contrôle incombe à la responsabilité du client.